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termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Champ d'application

Les CGV suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne.

2. Contractant, service après-vente

Le contrat de vente est conclu avec Musikcenter Scharte e.K. Vous trouverez de plus amples informations à notre sujet sous les Mentions légales. Pour toutes questions et réclamations, notre service après-vente est joignable du lundi au vendredi de 10 h à 18 h sous le numéro de téléphone +49(0)5258 - 55 55.

3. Conclusion du contrat

La représentation des articles dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement ferme, mais est un catalogue mis en ligne sans engagement de notre part. En cliquant sur le bouton de commande, vous commandez, avec obligation de paiement, les marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après son envoi, la réception de la commande, simultanément à son acceptation, vous est confirmée par un e-mail automatisé. Le contrat de vente est conclu du fait de cette confirmation par e-mail.

Il y a exception à la règle susmentionnée si vous avez choisi PayPal comme mode de paiement. Dans ce cas, le contrat est dans tous les cas conclu au moment de la confirmation de l'ordre de paiement donné au prestataire de services de paiement.

La conclusion du contrat est valide à condition que le processus de commande soit terminé par l'envoi de la commande.

4. Les frais de livraison

Les frais de livraison

Les frais de port forfaitaires en France s'élèvent à 19,90 €. À partir d'une valeur de commande de 199,00 €, nous livrons gratuitement.

Livraison

Nous livrons dans les pays mentionnés ci-dessous.

PaysLes frais de livraisonLIVRAISON GRATUITE
Allemagne 5,50 EURO 50,00 EURO
Belgique 19,00 EURO 199,00 EURO
L'Autriche 19,00 EURO 199,00 EURO
France 19,00 EURO 199,00 EURO
République Tchèque 19,00 EURO 199,00 EURO
Danemark 19,00 EURO 199,00 EURO
Pays-Bas 19,00 EURO 199,00 EURO
Pologne 19,00 EURO 199,00 EURO
Royaume-Uni 19,00 EURO 199,00 EURO
Italie 19,00 EURO 199,00 EURO
Irlande 19,00 EURO 199,00 EURO
Islande 19,00 EURO 199,00 EURO
Suède 19,00 EURO 199,00 EURO
Slovaquie 19,00 EURO 199,00 EURO
Slovénie 19,00 EURO 199,00 EURO
Lituanie 19,00 EURO 199,00 EURO
Lettonie 19,00 EURO 199,00 EURO
Gibraltar 19,00 EURO 199,00 EURO
Finlande 19,00 EURO 199,00 EURO
Espagne 19,00 EURO 199,00 EURO
Portugal 19,00 EURO 199,00 EURO
Hongrie 19,00 EURO 199,00 EURO
Luxembourg 19,00 EURO 199,00 EURO
Croatie 19,00 EURO 199,00 EURO
États-Unis d'Amérique 19,00 EURO 199,00 EURO
Russie 19,00 EURO 199,00 EURO

Tous les prix incluent la TVA.

Adresse de livraison et adresse de facturation

Si vous n'êtes pas chez vous pendant les délais de livraison habituels de DHL, nous vous livrerons bien sûr également à l'adresse que vous aurez indiquée.

Pour les commandes en dehors de l'UE, des prélèvements et des droits peuvent s'appliquer, qui sont à la charge du client sur place.



5. Paiement

Paiement par carte de crédit:

Visa Mastercard

Pour les paiements par carte de crédit, vous pouvez utiliser les cartes MasterCard, VISA et American-Express. Le paiement par carte de crédit est traité via Paypal. Pour le paiement par carte de crédit, vous n'avez PAS besoin d'un compte Paypal.
Votre compte de carte de crédit sera débité une fois la commande terminée.


Advance Payment

Vorkasse

Nous vous prions d'effectuer le virement du montant de la facture sur notre compte bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la demande de paiement. Aucun escompte ne peut être accordé. Les marchandises sont expédiées après la réception du paiement.

Pour effectuer votre virement, veuillez utiliser les coordonnées bancaires suivantes:

Titulaire du compte: Musikcenter Scharte e.K.

Banque: Volksbank Paderborn Höxter
IBAN: DE89 4726 0121 9139 9116 01
BIC: DGPBDE3MXXX

Pour que nous puissions garantir une attribution rapide des rentrées de fonds, veuillez indiquer le numéro de commande, et le cas échéant votre numéro de client, dans le champ Communication.


PayPal:

Paypal

Une fois la commande passée, vous serez dirigé vers les pages sécurisées de PayPal. Vous devez y être enregistré ou commencer par vous y enregistrer, puis vous vous légitimer au moyen de vos données d'accès, choisir comme d'habitude l'un de vos modes de paiement sauvegardés et confirmer l’ordre de paiement à notre compte. Une fois la transaction terminée, vous serez redirigé vers notre boutique. Vous trouverez de plus amples informations sous paypal.de..
De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante paypal.de.

PayPal Express-Bouton:

Si vous utilisez le traitement des commandes via le bouton PayPal Express, vous serez dirigé vers Paypal. Ici, il vous suffit de vous connecter et de confirmer votre achat. Tous les détails de la commande (adresse de facturation et de livraison) nous seront transmis par Paypal.



6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

7. Dommages dus au transport

Si les marchandises livrées ont de toute évidence été endommagées pendant le transport, veuillez réclamer dans les délais les plus brefs auprès du service de distribution et contactez-nous sans délai. Le fait de ne pas effectuer de réclamation et de ne prendre pas contact avec nous n'aura aucune conséquence sur vos droits légaux et la reconnaissance de leur bien-fondé, notamment sur vos droits à prestation de garantie. Toutefois, vous nous aidez ainsi à pouvoir faire valoir nos propres droits à l'encontre de l'entreprise de transport ou de l'assurance transport.

8. Instructions de révocation

Conditions de résiliation d´un contrat

Les clients disposent du droit de résiliation sous les conditions suivantes ; par consommateur n’est sous-entendu que toute personne physique qui conclue une transaction juridique dont le but n´est pas directement attribuable à une activité indépendante ou commerciale.


Conditions de résiliation d´un contrat


Droit de résiliation

Vous disposez du droit de résilier ce contrat dans l´intervalle de quatorze jours sans mention des raisons de la résiliation. Le délai de résiliation est de quatorze jours à compter du jour où vous avez ou une quelconque connaissance à vous a, qui n´est toutefois pas le transporteur, disposé des marchandises.

Pour faire usage de votre droit de résiliation, vous êtes tenu de nous faire comprendre clairement (par exemple par le biais de la poste, téléfaxe ou par Email) votre volonté de résilier le contrat en question à l´adresse : Musikcenter Scharte e.K., Thüler Straße 4, DE- 33154 Salzkotten. Vous pouvez pour ce faire faire usage du formulaire de résiliation ci-joint qui cependant n ´est pas une recommandation. Pour préserver le délai de résiliation, il est suffirais d´envoyer le message par lequel vous faites usage du droit de résiliation avant la fin du délai prévu à cet effet.


Les conséquences de résiliation d´un contrat

Au cas où vous résiliez ce contrat, nous nous devons de vous restituer tous les frais que nous avons reçu de votre part y compris les frais de livraison (hormis les frais supplémentaires issus du fait que vous auriez choisi un autre type de livraison différent du type de livraison standard et moins coûteux que nous proposons), au plus grand tard dans les quatorze jours qui suivent la réception de votre courrier résiliation. Pour la restitution nous faisons usage du même moyen de payement par lequel vous auriez fait la transaction précédente; sauf si autre chose a été conclue avec vous ; en aucun cas vous ne serez facturé pour cette restitution.

Nous pouvons refuser la restitution jusqu´à ce que nous rentrons en possession des marchandises ou jusqu´à preuve que la marchandise a été renvoyé, selon celle des deux conditions remplies en premier. Vous êtes tenu de nous retourner ou nous remettre la marchandise dans les quatorze jours qui suivront le jour où vous nous avez fait part de la résiliation du contrat. Le délai est préservé si vous renvoyez la marchandise avant la fin du quatorzième jour. Vous allez supporter les frais issus du renvoie de la marchandise.

Vous serez seulement tenu de prendre les frais en charge en cas de perte de valeur de la marchandise si cette perte de valeur provient d´un contrôle de qualité, de propriété ou de fonctionnalité inutile de la marchandise émanant de votre part.

Le droit de résiliation n´est pas appliqué au contrat de livraison de marchandises, qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication se fait sur choix individuel ou sur décision du client ou dont la conception est faite selon les besoins individuels du consommateur.


___________________________________________________________________________
Formulaire de résiliation

(Au cas où vous désirer résilier le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.)
Au , , - :

  • Je/nous résilie/résilions par la présente le contrat d´achat des marchandises suivantes(*) / la prestation de service (*)
  • Commandés le (*)/ reçu le (*)
  • Nom du/des client(s)
  • Adresse du/ des client(s)
  • Signature du/des client(s) (rien qu´en cas de courrier en papier)
  • Date
___________________________________________________________________________

(*) Supprimer les mentions inutiles


9. Garantie

Pour tout droit du client en cas de défauts matériels ou de vices juridiques, les prescriptions légales s´appliquent.

10. Sauvegarde du texte du contrat

Nous enregistrons le contrat et nous vous envoyons les données relatives à la commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment sur le présent site et les télécharger. Vous pouvez consulter vos anciennes commandes dans le cadre de notre connexion client.

11. Langue du contrat

La langue faisant foi pour la conclusion du contrat est l'allemand.

12. Remarque relative à la loi allemande sur les batteries (Batteriegesetz)

Battery
Étant donné que nos colis peuvent contenir des batteries et des accumulateurs, nous sommes tenus, en vertu de la loi allemande sur les batteries (BattG), d'attirer votre attention sur le point suivant: les batteries et accumulateurs ne doivent en aucun cas être éliminés via les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenus de les rendre après usage. Les vieilles batteries et les vieux accumulateurs peuvent contenir des produits toxiques susceptibles de polluer l'environnement ou de nuire à votre santé en cas de stockage ou d'élimination impropre. Les batteries contiennent aussi des matières premières importantes qui peuvent être récupérées, telles que du fer, du zinc, du manganèse ou du nickel. Après usage, vous pouvez soit nous renvoyer les batteries et les accumulateurs soit les rapporter, sans frais, à une filière de récupération proche de chez vous (par ex. dans des commerces ou des points de collecte communaux ou à notre entrepôt d'expédition). La remise aux points de vente est limitée, pour les utilisateurs finaux, aux quantités d'usage courant et aux vieilles batteries et accumulateurs que le commerçant vend ou a vendus à l'état neuf. Le symbole de la poubelle barrée signifie qu'il est interdit d'éliminer les batteries et les accumulateurs via les ordures ménagères. Sous ce symbole, vous trouverez de surcroît les symboles figurant ci-après qui ont la signification suivante:

Batterie „h Pb: Batterie contient du plomb „h Cd: Batterie contient du cadmium „h Hg: Batterie contient du mercure 

13. Règlement des litiges

La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez sous le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement de litige devant un organisme de conciliation pour consommateurs.